L’Etat du Sénégal, à travers le Ministère des Finances et du Budget, a publié le 06 septembre 2023 son document-cadre de financements durables .
Ce document de référence permettra à l’Etat du Sénégal de mobiliser des financements sur le marché international des capitaux et auprès des bailleurs internationaux. Les critères d’éligibilité pourront également être utilisés comme référence par les collectivités territoriales, ainsi que par les entreprises publiques sous le contrôle ou la tutelle d’un ministère.
Le Sénégal est le premier pays à articuler les logiques de moyens et de résultat en combinant les financements au format fléché et/ou indexé à la performance. Cela permettra de combiner ou d’alterner fléchage des fonds et indexation des caractéristiques de financement à des cibles officielles de développement durable. Parmi les dix catégories de dépenses éligibles aux fléchages des fonds, sept (7) sont sociales et trois (3) environnementales. L’accès aux infrastructures et services de base, dont l’éducation, ressort comme une priorité.
Le Sénégal démontre le caractère innovant de sa gestion des financements, ainsi que son engagement en faveur des Objectifs de développement durable (ODD). Cette démarche ouvre la voie à de nouveaux partenariats entre émetteurs publics et investisseurs privés dans l’atteinte de ces objectifs universels.
Le cadre de financement a fait l’objet d’une revue indépendante par l’agence de notation Moody’s ESG Solutions. Celle-ci a jugé ce cadre de financement conforme aux Principes pour les obligations vertes et sociales pour la partie fléchée et conforme aux Principes de durabilité pour les obligations et les prêts de l’Association internationale des marchés des capitaux (ICMA) et lui a attribué la meilleure notation possible en termes d’alignement avec ces principes (« avancée »).
Concernant les financements au format indexé à la performance en matière de développement durable, un rapport d’avancement sur les indicateurs sélectionnés sera publié annuellement jusqu’à la dernière date d’observation et revu par la Cour des Comptes. Un rapport d’observation des cibles de performance durable sera publié aux dates prévues lors de l’émission.
Le Ministère des Finances et du Budget a collaboré avec Natixis CIB Green & Sustainable Hub sur la structuration du document-cadre de financements durables.
La Banque mondiale, ainsi que le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) participent respectivement à l’animation des programmes de financements durables à travers :
• la formalisation d’indicateurs de performance durable et la modélisation de leurs cibles et trajectoires dans le cadre d’une assistance technique ;
• l’accompagnement dans l’établissement de rapports d’impact.
https://www.finances.gouv.sn/document-cadre-de-financements-durables/
Dakar, le 06 septembre 2023.
